Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.phyto-diet.fr et régissent les relations contractuelles entre la société phyto-diet et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat de produits alimentaires ou accessoires ou bien d’ebooks sur le site. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV.
1. Identité du Vendeur
Phyto-diet
17 bis rue des livraindières BP60003 28100 Dreux
SIRET : 95218221000015
EI - non soumis à la TVA
E-mail : contact@phyto-diet.fr
2. Produits
- Les produits proposés incluent des tisanes , accessoires et des ebooks (produits numériques).
- Les photos des produits sont non contractuelles. Bien que nous fassions de notre mieux pour représenter les produits fidèlement, de légères différences peuvent apparaître.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
- Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
- Phyto-diet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
- Le Client passe commande directement sur le site internet. En validant la commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Phyto-diet se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète, ou pour toute autre raison légitime.
5. Paiement
- Le règlement s’effectue par carte bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté et indiqué sur le site.
- La commande sera considérée comme confirmée dès réception du paiement. En cas d’échec de paiement, la commande sera annulée.
6. Livraison
- Les produits physiques sont expédiés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est précisé lors de la commande.
- Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont ajoutés au total de la commande.
- En cas de retard de livraison, le Client peut nous contacter pour obtenir des informations complémentaires.
7. Droit de Rétractation et Retours
Produits physiques :
- Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits ouverts ou endommagés qui ne sont pas retournables.
- Pour tout retour, contactez-nous à contact@phyto-diet.fr . Les frais de retour sont à la charge du Client.
Produits numériques (ebooks) :
- Les ebooks ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de problème technique avéré qui empêcherait leur accès ou téléchargement.
8. Responsabilité
- Phyto-diet ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits vendus.
- En cas de dysfonctionnement du site ou d’accès perturbé, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les conséquences résultant de l’interruption des services.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Données Personnelles
- Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et sont destinées à un usage interne.
- Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant notre service client.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dreux.
12. Modifications des CGV
Phyto-diet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour.